Les présentes conditions générales représentent l’intégralité des engagements entre Territoire-infirmier.com et les internautes. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur validité. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions générales, les règles de fond et les règles de forme, sont régies par la loi française. Territoire-infirmier.com se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales.
Informatique et liberté
Conformément à la loi (article 34 de la loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez une demande écrite par email à l’adresse indiquée sur cette page.
Disponibilité du service
Territoire-infirmier.com s’efforce de proposer un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant Territoire-infirmier.com ne pourrait être tenu comme responsable de la non disponibilité de Territoire-infirmier.com quelles que soient les raisons : indisponibilité de votre fournisseur d’accès, de notre hébergeur, opération de maintenance, etc…
Conditions pour les candidats infirmiers
Le candidat infirmier reconnait que la prestation de Territoire-infirmier.com sera pleinement exécutée dès l’activation de sa demande d’emploi aux conditions tarifaires décrites ci-après, et ce avant l’expiration du délai de rétractation. En conséquence, en application du 1° de l’article L221-28 du code de la consommation, le candidat ne pourra se prévaloir d’un droit de rétractation.
Le candidat infirmier certifie sur l’honneur la sincérité et l’exactitude des informations communiquées dans sa demande d’emploi. Un numéro de téléphone valide est obligatoire pour pouvoir diffuser sa demande d’emploi. Sa candidature est diffusée sous sa seule responsabilité à l’égard de tous tiers, et notamment des employeurs. La responsabilité de Territoire-infirmier.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre candidats et les employeurs.
Chaque Demande est nominative et possède un numéro unique. Elle ne peut donc en aucun cas être utilisée par un autre infirmier remplaçant.
Territoire-infirmier.com propose un système original de mise en relation entre employeurs et candidats et met tout en œuvre pour que les employeurs contactent les candidats infirmiers (emails, contact téléphonique, …). Chaque mois des milliers d’employeurs recherchent un candidat infirmier sur Territoire-infirmier.com. Bien évidemment, l’exigence du poste du candidat souhaité par le candidat, la qualité de sa candidature ainsi que l’offre et la demande sur la région demandée sont des critères que nous ne maîtrisons pas.
Nous avertissons les candidats qu’il ne sert à rien de déposer une demande qui n’a aucune chance d’aboutir entre autres si :
L’offre d’emploi souhaitée est manifestement insuffisante dans le secteur recherché
Les disponibilités de travail (jours disponibles) sont insuffisantes
L’offre d’emploi est inexistante ou très réduite dans la région demandée
Les salaires demandés sont trop importants par rapport au salaire souhaité.
Ce service est exclusivement réservé aux infirmiers diplômés d’état de Territoire-infirmier.com disposant d’une autorisation de travail valide et reconnu dans les pays où ils sont susceptibles de travailler.
Les candidats infirmiers autorisent implicitement la reproduction et la représentation de leur demande sur Territoire-infirmier.com sous quelque forme que ce soit. Chaque candidat infirmier s’engage à contacter Territoire-infirmier.com dès que sa demande est susceptible de changer ou qu’il a trouvé un poste en envoyant un email à l’adresse disponible sur cette page.
Durée de vie – Modification – Suppression d’une Demande d’emploi
La demande de d’emploi reste active jusqu’à ce que le candidat infirmier ait trouvé un emploi sans limite de durée. La demande est valable pour une recherche unique.
Le candidat infirmier est libre de modifier ses critères (lieu, salaire, jours disponibles, compétences …) afin d’augmenter ou réduire les contacts avec les employeurs après envoi d’une demande par mail à l’adresse disponible sur cette page. Après chaque modification la demande est retransmise aux employeurs en fonction des nouveaux critères.
Pour maintenir la qualité de notre service, nous invitons le candidat infirmier à nous contacter dès qu’il a changé de situation ou trouvé un emploi. Attention : la suppression de la Demande est définitive et elle ne peut être réactivée.
Conditions pour les employeurs
L’employeur s’engage à proposer un emploi conforme à la législation en vigueur et ne pratiquer aucune discrimination dans sa sélection des infirmiers.
L’employeur reconnaît qu’il ne travaille pas pour une agence d’emploi ou de recrutement (agence, agence d’intérim, service d’emploi, agence de recrutement, chasseur de tête …). Il s’engage à proposer son emploi sans frais d’intermédiaires. La responsabilité de Territoire-infirmier.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les futures relations entre les employeurs et les candidats infirmiers.
L’employeur accepte que Territoire-infirmier.com puisse représenter et/ou reproduire les informations concernant les demandes de candidats, de façon totale ou partielle (caractéristiques, descriptifs, photos, …) sur des sites d’annonces partenaires afin de renforcer la promotion de leurs offres. Bien évidemment, Territoire-infirmier.com s’engage à ce que les coordonnées des employés ne soient jamais divulguées sur ces sites.
Les photos et descriptifs des demandes de candidats enregistrées doivent être conformes à la réalité et ne concerner que l’emploi en question.
Tout envoi de messages ou photos contenant des propos diffamatoires, insultants, injurieux et plus généralement contraires à la loi française pourra entrainer la suppression du compte sans préavis, et entraîner un bannissement temporaire ou définitif de l’employeur.
Durée de vie – Modification – Suppression d’une Demande de candidat infirmier
La Demande de candidat infirmier reste active jusqu’à ce que le(s) employeur(s) ait trouvé son candidat infirmier sans limite de durée. La demande est valable pour une recherche unique.
L’employeur est libre de modifier ses critères (lieu, nature du poste offert, …) afin d’augmenter ou réduire les contacts avec les candidats infirmiers qui cherchent des emplois sur simple demande par email disponible sur cette page. Après chaque modification la demande est retransmise aux candidats infirmiers en fonction des nouveaux critères de recherche.
Pour maintenir la qualité de notre service, nous invitons l’employeur à supprimer sa demande dès qu’il a signé un contrat avec son candidat. Attention : la suppression de la Demande est définitive et elle ne peut être réactivée.
Limitation de responsabilité
Territoire-infirmier.com apporte le plus grand soin aux informations communiquées sur le site et à leur mise à jour. Cependant les éléments de ce site sont fournis sans aucune garantie de quelque manière explicite ou implicite. Territoire-infirmier.com ne se porte pas garant et dénie toute responsabilité quant à l’utilisation ou aux conséquences de l’utilisation du contenu ou de tout autre élément de ce site. Territoire-infirmier.com ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et le visiteur accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. Territoire-infirmier.com n’a en aucun cas le devoir ni l’obligeance de mettre à jour quelque information contenue dans ce site. Ce site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des changements peuvent être faits sur les différents éléments du site sans annonce préalable.
Territoire-infirmier.com ne se porte pas garant de la précision, perfection ou utilité de quelque information contenue dans ce site. Territoire-infirmier.com ne garantit pas les fonctionnalités incluses dans ce site. Sous aucune circonstance Territoire-infirmier.com devrait être responsable pour quelconque dommage résultant de l’utilisation de, ou de l’incompétence à utiliser, ce site. La loi applicable n’autorise pas l’exclusion de garanties implicites, ou des limitations de responsabilité ci-dessus, de manière à ce que les exclusions ci-dessus ne soient pas applicables pour vous.
Territoire-infirmier.com ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats de travail entre les employeurs et les candidats infirmiers. Territoire-infirmier.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de non conclusion de contrat de travail, d’insolvabilité d’un employeur, de non-conformité d’une offre d’emploi, etc… Plus généralement Territoire-infirmier.com ne pourra être tenu pour responsable des futures relations entre un employeur et un candidat infirmier.
Propriété intellectuelle
La marque Territoire-infirmier.com est la propriété de Benoit SARTRE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque est donc prohibée. La structure générale du site, ainsi que les bases de données, les textes, graphiques et images sont la propriété de Benoit SARTRE à l’exception de certaines photos ou images libres de droit. La majorité des droits d’utilisation des photos du site ont été acquis auprès de sites spécialisés. Certaines photos ont bénéficié d’autorisation de droit de reproduction. Il est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site de Territoire-infirmier.com, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable de l’auteur Benoit SARTRE est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Liens vers d’autres sites
Territoire-infirmier.com propose différents liens vers d’autres sites qui peuvent intéresser ses visiteurs. En aucun cas Territoire-infirmier.com ne peut garantir la fiabilité des informations contenues sur ces sites, leurs mises à jour, leur fiabilité, la qualité de leurs offres ainsi que leur disponibilité.
Prix – Paiement – Facture
Territoire-infirmier.com est gratuit pour tous les lecteurs des articles publiés et accessibles publiquement via un moteur de recherche ou directement avec une adresse internet.
Pour les candidats infirmiers en recherche, le prix de la diffusion de la demande aux employeurs qui proposent un emploi est de une seule fois 2,38 € TTC soit 2,60$ TTC. Pour les employeurs ou recruteurs, le prix de la diffusion de la demande aux candidats infirmiers qui recherchent un emploi est de une seule fois 23,79 € TTC soit 24,21$ TTC. En aucun cas Territoire-infirmier.com ne touchera une commission sur la mise en relation. Territoire-infirmier.com n’intervient ni dans la conclusion de contrats de travail, ni dans la mise en relation ou dans le paiement du salaire.
Les demandes d’emploi ou de candidat infirmier sont payées par carte bancaire via le logiciel sécurisé de paiement Gumroad. Les demandes payées par carte bancaire, via le site sécurisé de Gumroad, sont diffusées le plus rapidement possible sans garantie portée quand à la durée ou l’échelle de temps dédiée à leur traitement.
Chaque paiement fait l’objet d’une facture envoyée par email au candidat infirmier ou à l’employeur.
Cookies
Lors de la navigation sur Territoire-infirmier.com, nous sommes susceptibles de déposer des « cookies » dans votre navigateur. Ces petits fichiers textes ne permettent pas de vous identifier personnellement, et sont indispensable pour créer une demande de candidat infirmier ou d’emploi. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Territoire-infirmier.com utilise également les services de Google Analytics et Google Adsense, susceptibles de déposer des cookies sur votre ordinateur, dont voici un extrait de leur conditions :
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Google Adsense
Google utilise le cookie DoubleClick DART sur les sites Web des éditeurs diffusant des annonces AdSense pour les pages de contenu. Dans le cadre des lois, règlements et réglementations applicables, vous détenez le droit unique et exclusif d’utiliser toutes les données dérivées de votre utilisation du cookie DoubleClick DART pour toute opération liée à votre activité, sous réserve que Google puisse utiliser et communiquer ces données conformément aux règles de confidentialité Google en matière de publicité et aux éventuels règlements, lois et réglementations applicables.
