Conditions Générales - Politique de Confidentialité - Utilisation des Cookies
1. Généralités
Medirempla (édité par Sartre-technologies, représenté par monsieur Benoit Sartre domicilié en Allemagne dans la région de Hesse à Darmstadt.), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis notre application mobile.
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Medirempla ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Plateforme ;
2.1.2. Une photographie ;
2.1.3. Une adresse postale ;
2.1.4. Des informations relatives à votre parcours professionnel ;
2.1.5. Votre curriculum vitae ;
2.1.6. Le détails des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations pour lesquelles vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ;
2.1.7. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;
2.1.8. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
2.1.9. Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
- 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte;
- 1 an après la fermeture de votre compte
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
- Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
| FINALITES | FONDEMENT LEGAL |
| 3.1 vous envoyer des renseignements sur nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou realise avec votre consentement. |
| 3.2 percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives |
| 3.3 vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes ; | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
| 3.4 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos Plateformes ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.5 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; | Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). |
| 3.6 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; | Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.7 vérifier les informations contenues dans votre passeport, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes ; | Ce traitement est (i) fondé sur votre consentement, (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.8 gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques). |
| 3.9 améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; | Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
| 3.10 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
| 3.11 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes ; et | Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.12 évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. | Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement. |
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté autorisés à publier des annonces sur notre plateforme, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de recrutement (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes à qui vous avez postulé).
6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.
8. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.
9. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
11. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
- adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse medirempla@gmail.com
Version mise à jour le 31 mars 2021