Responsabilité civile étudiante (MACSF)

Ceci est la prise de note d’une intervention de la MACSF au sujet de la responsabilité civile étudiante.

Quelques points:

La responsabilité civile sert à couvrir les réparation dans le cas d’une plainte. Les étudiants ont les mêmes responsabilités que les IDE.
Tout acte de soin doit être tracé et écrit. Le dossier du patient appartient au patient, tout doit y être écrit de manière professionnelle car il a une valeur légale.
Pour qu’un acte médical soit valable, il faut qu’il ait un intérêt thérapeutique.
La chambre d’hôpital est considéré comme le domicile du patient

Qui exerce la responsabilité disciplinaire?

L’employeur
L’Ordre des infirmiers sur les infirmiers libéraux

Qui paie une réparation dans le cas d’une plainte?

L’employeur paie car il tire un bénéfice de l’activité des infirmiers. Il est donc chargé de payer les amendes de ses employés.
Toutefois, si l’employeur fait faillite, c’est à l’infirmier (à l’employé) de payer.

Tout étudiant doit donc évaluer en conscience les limites de ses capacités. On a le droit de refuser un acte qui est illégal: c’est la question de l’objection de conscience qui permet à tout soignant d’évaluer les prescriptions pour savoir si elles vont dans l’intérêt du patient ou non.